La révision annuelle du loyer, quand elle est prévue dans un bail, constitue un droit pour le propriétaire, et une obligation pour le locataire, dès
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L’indice de référence des loyers (IRL) constitue la base du calcul de la révision annuelle des loyers des logements nus à usage d’habitation principale. Pourtant,
Dans les immeubles en copropriété, la présence de sous-compteurs d’eau, ou compteurs divisionnaires, facilite une répartition plus équitable des charges liées à la consommation d’eau.
La question de savoir si un bailleur peut légalement refuser la pose de la fibre optique ou d’une box internet soulève de nombreux cas pratiques,
Lorsque vient le moment de quitter un logement, la question des trous dans les murs revient souvent. Perçage pour fixer des étagères, installer des cadres
Repeindre les murs d’un logement en location est une envie fréquente pour se sentir davantage chez soi. Mais cette décision soulève souvent des questions légitimes
Perdre ses clés est une mésaventure fréquente, souvent source de stress et de frais imprévus. Lorsqu’un serrurier est nécessaire pour ouvrir ou changer une serrure,
Les retards de paiement sont fréquents dans les relations commerciales entre entreprises. Pour s’en prémunir, la loi permet d’appliquer des pénalités de retard et des
Lorsque l’on entre ou que l’on quitte un logement en cours de mois, le calcul du loyer peut prêter à confusion. Le loyer au prorata
Au cœur des relations locatives, la date de paiement du loyer est un point contractuel sensible. Lorsqu’elle est fixée au 1er du mois et que